Conditions générales de vente

Considérations générales

En passant commande sur le site de La Boutique adeliebridge.fr, ci-après dénommée La Boutique,vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales de vente et acceptez d’y être lié.

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre stipulation émanant de l’acheteur.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquels le vendeur procède à la vente et à la livraison des articles commandés.

Le fait pour l’acheteur de valider le panier et de procéder à son règlement implique qu’il a pris connaissance des présentes conditions générales de vente et vaut consentement irrévocable et définitif de la part de l’acheteur sur toutes les dispositions figurant dans les présentes conditions générales de vente.

Les informations contenues dans ce service de vente par correspondance sont sujettes à modification sans préavis.

Les articles vendus sur le site de La Boutique, correspondant pour la plupart au catalogue de nos éditeurs ou fabricants, sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France. Il appartient à l’acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces articles peuvent être importés et utilisés dans le pays de son choix.

Les photographies, illustrant les articles dans notre catalogue, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si, par ailleurs, des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité ne pourra être engagée ni à l’encontre de La Boutique, ni à l’encontre de nos éditeurs ou fabricants.

Formation du contrat de commande

Les commandes passées par l’intermédiaire du site de La Boutique engagent le Client dès la confirmation de sa commande directement sur le site ou envoyée, par courrier électronique.

  1. Conformément à l’article L. 111.1 du code de la consommation, la base de données de La Boutique, associée au Catalogue de vente par correspondance des éditeurs ou fabricants, permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des articles qu’il désire commander.
  2. Le Client choisit un ou plusieurs articles parmi différentes catégories, familles ou groupes d’articles.
  3. Les articles proposés dans le Catalogue des éditeurs ou fabricants sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.
  4. Toutefois, au cas où un fournisseur modifierait un article, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de La Boutique, ni même affecter la validité de la vente.
  5. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
  6. A partir du moment où le Client a confirmé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les quantités, prix unitaires et caractéristiques des articles proposés à la vente et commandés par lui.

Prix et Paiement

  1. Les prix indiqués s’entendent en Euros.
  2. Ces prix sont nets, la TVA n’étant pas applicable, en conformité avec l’article 293-B du CGI.
  3. Au prix de vente s’ajoutent des frais de port, d’emballage et de manutention, dénommés globalement « frais de livraison » ou « frais d’expédition ». Les frais de port et d’emballages sont communiqués au Client avant la confirmation de sa commande.
  4. Les droits de douane ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des articles dans le pays du lieu de livraison sont acquittés en sus par le destinataire de la livraison.
  5. Les prix indiqués peuvent subir des variations en fonction d’événements exceptionnels indépendants de notre volonté. Aussi, nous réservons-nous le droit de modifier nos tarifs en fonction de ces changements.
  6. Le règlement des articles commandés se fera par selon les modalités indiquées sur le site au moment du règlement du panier. Ce règlement se fera par voie électronique (carte bancaire, PayPal,…), par chèque ou espèces (uniquement pour un retrait de produits dans nos locaux.)
  7. Lors d’une commande par voie électronique, toutes les informations bancaires sont cryptées et envoyées directement à notre partenaire. La Boutique ne sera jamais en possession de vos identifiants bancaires ou de carte de crédit, ni en clair, ni sous forme cryptée.
  8. Les articles commandés ne seront livrés qu’après réception du règlement.
  9. La commande confirmée par le Client ne sera considérée comme définitive par La Boutique que lorsque le Client aura réglé intégralement la facture correspondant à sa commande confirmée par lui. En cas de non-règlement de la facture, la commande sera automatiquement annulée.
  10. La Boutique se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige en cours, et s’engage à l’en informer.
  11. Les systèmes d’enregistrement des commandes du site de La Boutique sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

Expédition et Réception

  1. L’essentiel des articles de La Boutique est expédié par nos soins. Cependant quelques articles peuvent être expédiés directement par les éditeurs ou les fabricants.
  2. Les articles sont généralement expédiés dans les 24 heures suivant la réception du règlement.
  3. Si le règlement de la facture n’a pas été effectué pour quelque cause que ce soit, la livraison ne pourra avoir lieu et la commande sera purement et simplement annulée.
  4. La livraison sera faite à l’adresse indiquée par le Client, lequel s’engage à indiquer à La Boutique une adresse complète à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.
  5. La Boutique s’engage à effectuer la livraison dans les meilleurs délais après avoir constaté l’encaissement de sa facture et sous réserve que le ou les articles soient disponibles. Les dates de livraison sont données à titre indicatif et La Boutique ne saurait voir sa responsabilité engagée, à quelque titre que ce soit.
  6. Le transport se fait aux risques et périls du Client. Il est conseillé à celui-ci de contrôler les colis dès leur arrivée, en présence du transporteur. En cas de manque ou d’avarie, nous invitons le Client à le faire constater de visu par le transporteur ou refuser le colis. Toute réserve concernant le transport doit être formulée auprès du transporteur par écrit et dans les trois jours à compter de la livraison.
  7. Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception du produit, pour retourner à ses frais au magasin, les produits ne convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison au client de la commande ou à un tiers désigné par lui. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
  8. Seuls seront acceptés les produits en état, non endommagés et complets (accessoires, notices…), retournés dans leur emballage d’origine. Les produits sous emballage scellé, comme par exemple les logiciels, ne pourront être repris que si cet emballage est intact.
  9. Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité et donne droit à un remboursement intégral du produit, à l’exception des frais de port qui restent à la charge du client.
  10. Le remboursement s’effectuera après retour du produit par chèque ou par crédit sur carte bancaire.

Identification du client

  1. La collecte des informations nominatives aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement et la transmission des factures. Le défaut de ces renseignements entraînera la non validité de la commande.
  2. Le Client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle de La Boutique et à la diffusion de ces données à des tiers. Conformément à la loi française « Information et Liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de retrait et de rectification des données le concernant qu’il peut exercer à tout moment.

Limitation de garantie & de responsabilité

  1. La Boutique garantit, par l’intermédiaire des éditeurs ou fabricants que les articles en vente sur son site ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande.
    Ceci est la seule garantie consentie par La Boutique. Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, La Boutique ne saurait garantir que les articles répondent aux attentes spécifiques du Client.
  2. Le Client est seul responsable du choix des articles, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation.
  3. De même, La Boutique ne peut être rendue responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, La Boutique étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux articles.
  4. La Boutique ne saurait être tenue responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure échappant à son contrôle.

Litiges et Loi applicable

  1. Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Les parties conviennent que seules la législation et la langue française seront applicables.
  2. Les litiges seront de la compétence exclusive de la juridiction de PARIS (France).

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Montrez que vous êtes un bridgeur et non un spammeur, complétez l\'opération (en chiffre) : * Time limit is exhausted. Please reload CAPTCHA.